L'abondement, Kesako

Donnez un coup de pouce à l’épargne de vos salariés

Définition de l'abondement

Qu'est-ce que l'abondement ?

Le principe de ce complément de rémunération est simple : pour tout versement réalisé par les salariés dans le plan, vous complétez ce versement d’un montant de votre choix, dans la limite de 3 fois son versement et des plafonds individuels légaux.

C’est une façon d’encourager vos employés à se constituer une épargne en effectuant des versements sur le PEI et le PER que vous leur mettez à disposition. 

Comment les entreprises doivent elles calculer leur abondement

Comment paramétrer mon abondement simplement ?

Deux paramètres majeurs sont à choisir lorsque vous décidez de mettre en place de l’abondement :

  • Le taux : vous pouvez compléter le versement de vos salariés par un montant allant jusqu’à 3 fois la somme investie. Le taux maximal d’abondement est donc de 300 %, mais vous pouvez totalement le moduler, en fonction de vos objectifs.
  • Le plafond : il vous faut également choisir le montant maximal que vous êtes prêts à attribuer à chacun de vos salariés.
    Vous pourrez choisir d’abonder les versements à hauteur de :
    • 3 290,88 € sur le PEI
    • 6 581,76 € sur le PER

L’abondement est collectif, il n’est pas possible d’exclure un salarié présent dans vos effectifs de ce dispositif.
En revanche, vos salariés ne sont pas dans l’obligation d’utiliser ce dispositif.

L'abondement en épargne salariale, c'est simple et avantageux

L’abondement est-il un dispositif souple ?

L’abondement est un outil souple que vous pouvez totalement adapter selon les problématiques de votre entreprise.

  • L’abondement peut s’envisager comme étant un dispositif reconductible automatiquement d’une année sur l’autre ou comme un dispositif valable seulement sur une ou plusieurs années.
  • Vous pouvez choisir de n’abonder qu’une des deux enveloppes d’épargne (PEI / PER) et d’y mettre des plafonds différents.
  • Le déclenchement de l’abondement peut être limité à certains types de versements.
    Par exemple : verser un abondement uniquement sur les primes d’intéressement placées sur un plan d'épargne.
  • Vous pouvez décider de mettre en place des tranches d’abondement.
    Par exemple : les 1 000 premiers euros d’abondement sont abondés à 300 %, puis les 500 euros suivants sont abondés à 100 %.
  • L’abondement peut également être modulé en fonction de l’ancienneté des salariés dans l’entreprise.
    L’objectif étant de favoriser vos salariés les plus fidèles !
L'abondement permet de percevoir un complément de revenu défiscalisé

Quels sont les avantages fiscaux de l’abondement ?

Pour les entreprises de moins de 50 salariés le forfait social est totalement supprimé !
Ainsi, il n’y a plus de charges patronales et salariales (hors CSG-CRDS) en ce qui concerne l’abondement.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, il n'y a pas de charges, mais un Forfait Social de 20 % pour les sommes versées sur un PEI et de 16 % pour les sommes versées sur un PER.

L’abondement est également déductible du bénéfice imposable de votre entreprise, selon la nature juridique de cette dernière.

avantages de l'abondement

Quel est l’avantage de l’abondement par rapport à une prime classique ?

L’abondement est très intéressant fiscalement et socialement.
Dans une entreprise de moins de 50 salariés, si votre entreprise verse 1 000€, votre salarié percevra également 1 000€ et ne sera chargé que de 97€ de CSG-CRDS.
1 000€ brut pour l’employeur permettent au salarié de toucher 903€ !
Cela reste également plus intéressant qu’une prime classique dans une entreprise de plus de 50 salariés, où l’entreprise devra s’acquitter en plus de 20 % de Forfait Social dans le cas d’un abondement versé dans le PEI et de 16 % de ce même Forfait Social si l’abondement est versé dans le PER.

L’abondement est très intéressant car c’est un complément de rémunération qui n’est pas imposé à l’impôt sur le revenu (IRPP).

Déclaration d'impôt sur l'abondement pour l'entreprise

Comment l'entreprise doit déclarer l’abondement versé ?

L'abondement versé aux salariés est déclaré de la même manière que les CSG-CRDS versée sur les salaires :

  • Déclaration tous les trimestres pour les entreprises de moins de 10 salariés
  • Déclaration tous les mois pour les entreprises de plus de 9 salariés.

Pour ce faire, il convient d’ajouter une ligne sur le bordereau récapitulatif des cotisations en dessous de la rubrique concernant la CSG-CRDS des salaires.  

Concernant les TNS, la CSG-CRDS n’est pas déduite du versement de l’entreprise. C’est le TNS qui va, dans sa propre déclaration personnelle, effectuer la déclaration et le règlement.