La participation permet de partager une partie du résultat de l'entreprise avec les salariés
La participation, c'est quoi ?
La participation permet de partager une partie du résultat comptable ou fiscal de son entreprise avec ses salariés.
Calculée et versée chaque année, elle est collective et obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et peut être mise en place de façon volontaire dans les entreprises plus petites.
Pourquoi mettre en place la participation au sein de votre entreprise ?
Pour les entreprises
La participation permet de gagner en compétitivité dans la durée en mettant en place un système de rémunération complémentaire moins chargé que des primes et indexé sur les bénéfices de l’entreprise.
Elle permet de fédérer ses salariés autour d’une réussite collective tout en développant sa marque employeur.
- Si vous avez moins de 50 salariés, il n’y a pas de charges patronales sur les sommes versées dans le cadre d’un accord de participation.
- Si vous avez plus de 50 salariés, la participation est obligatoire et l’entreprise doit s’acquitter d’un Forfait Social de 20 % (ce forfait social passe à 16% si les versements sont effectués sur un PERCO).
Verser 1 000€ brut dans le cadre de la participation vous coûtera réellement 1 000 € contre 1 450 € pour une prime “classique”.
La déductibilité des sommes versées de l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu (BIC/BNC).
Pour vos salariés
C'est également très intéressant car ils n'ont pas de charges salariales : seule la CSG-CRDS sera exigible (9,7 %).
De même, la prime sera exonérée d’impôts sur le revenu si elle est placée dans un plan d’épargne salariale (PEE / PEI ou PERCO / PERCOI) et seule la CSG-CRDS sera exigible.
À la sortie, seuls les prélèvements sociaux sur les plus-values seront dus.
Les 17,2% de prélèvement sociaux sur les plus-values (taux actuellement en vigueur) seront directement prélevés lors de votre demande de retrait.