Le PEI permet aux salariés, avec l’aide de l’entreprise, de se constituer une épargne à court terme ou moyen terme
Qu’est-ce qu’un PEI ?
Un plan d’épargne inter-entreprise est un système d’épargne mis en place par une entreprise, et à la disposition de ses salariés.
Ce dispositif est collectif dans la mesure où il concerne l’ensemble des salariés d’une entreprise mais il s’agit in fine d’un compte d’épargne individuel, ouvert au nom de chaque salarié.
Les salariés peuvent épargner :
- Leurs primes d’intéressement et/ou de participation
- En faisant des versements volontaires.
Pourquoi ouvrir un PEI au sein d’une entreprise ?
Le PEI est une enveloppe fiscale extrêmement avantageuse :
- Si les épargnants y versent leurs primes issues de l’intéressement ou de la participation, ces primes sont exonérées de l’impôt sur le revenu.
- L’entreprise peut également, choisir de compléter l’effort d’épargne des salariés et mettre en place de l’abondement à hauteur de 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 3 290,88€ en 2020.
- En cas de plus-values au sein du PEI, ces dernières ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, et ce, quel que soit leur montant.
Elles sont seulement soumises aux prélèvement sociaux (17,2% en 2020) à la sortie.
Quelle entreprise peut mettre en place un PEI ?
Toute entreprise quelle que soit la nature de son activité et/ou sa forme juridique peut disposer d’un Plan Epargne Inter-entreprise dès lors qu’elle a un salarié.
Pour que le chef d’entreprise soit bénéficiaire, il doit avoir employé au moins 1 salarié pendant 12 mois consécutifs ou non sur les 3 derniers exercices.
Comment mettre en place un Plan Epargne Inter-entreprise ?
Pour le PEI
L'entreprise peut opter pour la mise en place d’un PEI (Plan d’Epargne Inter-entreprises) pour simplifier toutes les démarches.
Vous n’avez qu’un bulletin d’adhésion à signer et ensuite, Epsor se charge de tout.
L’adhésion de votre entreprise au PEI Epsor devra être ratifiée par les 2/3 des salariés, ou négocié avec le CE ou les délégués syndicaux car une mise en place unilatérale par le chef d’entreprise n’est pas possible.
De plus, dans le cadre d'un PEI / PERCOL Epsor, aucun dépôt à la DIRECCTE n'est nécessaire.
Vous n’avez qu’à communiquer le règlement du plan aux salariés, y compris aux nouveaux.
Pour un PEE
Un accord devra être rédigé, ratifié puis déposé à la DIRECCTE pour votre entreprise.
Le réel avantage du PEE est que vous pouvez le mettre en place encore plus rapidement car vous pouvez choisir de l'instaurer sans consulter vos salariés, par décision unilatérale. Néanmoins, cela peut être une bonne chose de les inclure dans la mise en place, s’agissant d’un dispositif collectif.
PEI et Impôts
Quels sont les impôts sur les sommes versées sur un PEI par l’entreprise ?
Les sommes versées par l’entreprise sont déductibles de l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu - pour les sociétés imposées à l’IR (BIC/BNC).
De plus, vous pourrez bénéficier d’une exonération de charges patronales, vous n’aurez qu’à vous acquitter d’un éventuel Forfait Social :
- Forfait Social à 0 % sur l’abondement et la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés, sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- Forfait Social à 20 % dans les autres cas.