Le PERCOL est un plan d’épargne qui permet au salarié de se constituer un complément de revenu pour sa retraite, avec l’aide de l’entreprise.
Un PERCOL, c’est quoi ?
Un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL) est un système d’épargne mis en place par une entreprise, et à la disposition de ses salariés.
Ce dispositif est collectif dans la mesure où il concerne l’ensemble des salariés d’une entreprise mais il s’agit in fine d’un compte d’épargne individuel, ouvert au nom de chaque salarié.
Les salariés peuvent épargner :
- Leurs primes d’intéressement et/ou de participation
- Leurs congés CET
- En faisant des versements volontaires.
Pourquoi offrir un PERCOL à son entreprise ?
Le PERCOL est une enveloppe fiscale extrêmement avantageuse :
- Si les épargnants y versent leurs primes issues de l’intéressement ou de la participation, elles sont exonérées de l’impôt sur le revenu.
- Il est possible de monétiser les jours CET ainsi que les jours de congés non pris dans le PERCOL en bénéficiant d’un cadre fiscal et social particulièrement avantageux pour l’entreprise et le salarié.
- L’entreprise peut également, choisir de compléter l’effort d’épargne des salariés et mettre en place de l’abondement à hauteur de 16 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 6 581,76€ en 2020.
- En cas de plus-values au sein du PERCOL, ces dernières ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, et ce, quel que soit leur montant. Elles sont seulement soumises aux prélèvement sociaux (17,2% en 2020) à la sortie.
Mon entreprise a déjà un PEI, pourquoi ajouter un PERCOL ?
Le PERCOL a plusieurs vertus… Epsor pense surtout que les points suivants peuvent vous intéresser :
1. Versement des jours CET / de congés non pris sur le PERCOL
En versant leurs jours de congés non pris sur leur PERCOL, vos salariés peuvent épargner en prévision de leur retraite sans effort financier et à des conditions fiscales et sociales très avantageuses.
Réduisez votre passif social tout en favorisant l’épargne de vos salariés.
2. Prime d’abondement unilatérale sur le PERCOL
Si vos salariés ne peuvent pas verser sur leur plan d’épargne, vous pouvez réaliser cet effort d’épargne pour eux. Bénéficiez du cadre avantageux de l’épargne salariale avec ce dispositif particulièrement flexible pour verser une prime collective.
3. Enveloppe d’abondement supplémentaire
Vous pouvez verser 16 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 6 581,76€ en 2020, en abondement si vous mettez en place un PERCOL.
Cette enveloppe est bien évidemment cumulable avec l’enveloppe du PEI.
Quelle entreprise peut mettre en place un PERCOL ?
Toute entreprise quelle que soit la nature de son activité et/ou sa forme juridique peut disposer d’un Plan Epargne Retraite dès lors qu’elle a un salarié.
Pour que le chef d’entreprise soit bénéficiaire, il doit avoir employé au moins 1 salarié pendant 12 mois consécutifs ou non sur les 3 derniers exercices.
Comment mettre en place un Plan Epargne Entreprise ?
Vous n’avez qu’un bulletin d’adhésion à signer et ensuite, Epsor se charge de tout.
Le PERCOL devra être ratifié par les 2/3 des salariés, ou négocié avec le CE ou les délégués syndicaux car une mise en place unilatérale par le chef d’entreprise n’est pas possible.
De plus, dans le cadre d'un PEI / PERCOL Epsor, aucun dépôt à la DIRECCTE n'est nécessaire.
Vous n’avez qu’à communiquer le règlement du plan aux salariés, y compris aux nouveaux.
PERCOL et Impôts
Quelles sont les charges sur les sommes versées sur un PERCOL par l’entreprise ?
Les sommes versées par l’entreprise sont déductibles de l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu - pour les sociétés imposées à l’IR (BIC/BNC).
De plus, vous pourrez bénéficier d’une exonération de charges patronales, vous n’aurez qu’à vous acquitter d’un éventuel Forfait Social.
- Forfait Social à 0 % pour les entreprises de moins de 50 salariés sur l’abondement ;
- Forfait Social à 16 % dans les autres cas, en souscrivant à l’offre PERCOL Epsor.