Comment communiquer ma résiliation à Epsor ? Quels sont les documents à fournir ?
Vous devrez remplir et retourner :
- une lettre de résiliation destinée à Fremavi (Epsor) ;
- une lettre de résiliation destinée à Société Générale Épargne Entreprise (partenaire d’Epsor) ;
- un formulaire de dénonciation relative à votre adhésion au plan PEI / PERECOI Epsor auquel votre entreprise a adhéré. Cela nécessite une validation préalable (voir question suivante).
Des informations supplémentaires pourraient être demandées en fonction des spécificités de votre contrat.
Les deux lettres de résiliation avec accusé de réception ainsi que le formulaire de dénonciation doivent être communiqués à Epsor au plus tard le 30 juin 2024 par email ou par courrier :
- Email : entreprise@epsor.fr
- Adresse : Epsor - 66 rue de Rome - 75008 Paris
Comment procéder à la dénonciation de l’adhésion plan PEI / PERECOI Epsor ?
L'entreprise qui souhaite quitter Epsor est dans l'obligation de dénoncer son adhésion au plan PEI/PERCOI Epsor. Pour cela, elle doit utiliser la même procédure que lors de l’adhésion, conformément aux modalités prévues dans le règlement du plan :
- Ratification aux 2/3 des salariés
ou, - Vote du Comité Social et Economique ou des représentants du personnel
ou, - Décision Unilatérale de l’Employeur
Vous souhaitez dénoncer votre adhésion au PEI/PERCOI et transférer votre épargne salariale chez un autre prestataire ?
Une fois que notre équipe réceptionne le formulaire de dénonciation* dûment complété, vous bénéficiez d’un délai de préavis de 3 mois. Durant cette période, les conditions de votre contrat restent inchangées et votre entreprise peut accéder à la plateforme Epsor. Passé ces 90 jours, vous recevrez une facture de solde des éventuelles sommes restant dues.
Une fois reçu par votre nouveau prestataire, nos équipes procéderont alors à la validation du PV de transfert collectif que votre nouveau prestataire d’épargne salariale et retraite vous aura au préalable transmis. Une fois ces étapes validées, il faut compter entre 1 à 3 mois pour le transfert de l’épargne soit effectif vers le nouveau prestataire.
À noter que votre nouveau prestataire d’épargne salariale et retraite pourrait quant à lui vous facturer des frais de transfert.
* La dénonciation sera effective un mois après sa notification auprès de Société Générale, sous réserve d’avoir été adoptée conformément aux modalités prévues dans le(s) règlement(s) du(des) plan(s).
Vous souhaitez dénoncer votre adhésion au PEI/PERCOI Epsor sans transférer vers un autre prestataire ?
Dans le cas où vous dénonceriez votre adhésion au PEI / PERECOI Epsor, sans pour autant changer de prestataire, les frais de tenue de compte de vos salariés resteraient à votre charge, conformément aux indications page 155 du guide de l'épargne salariale publié par le Ministère du Travail, de l’Emploi et du dialogue social :
En cas de dénonciation de son dispositif d’épargne salariale, l’entreprise doit continuer à prendre en charge les frais de tenue de compte des bénéficiaires ayant des avoirs indisponibles dans ce dispositif d’épargne salariale.
À noter que l'entreprise reste légalement tenue d'honorer ses obligations en matière d'accords d'intéressement et de participation. Cela signifie que même en l'absence d'un nouveau prestataire, l'entreprise doit continuer à verser les primes d'intéressement ou de participation conformément aux accords en vigueur. Si l'entreprise souhaite résilier ces accords, elle devra entamer une renégociation formelle avec les représentants des salariés ou les instances compétentes.
- Quels sont les impacts pour les salariés dans ce cas de figure ?
- Ils ne pourront plus effectuer de nouveaux versements.
- Ils pourront transférer les encours détenus sur le PERECOI vers un PER individuel.