Demander l'avis de vos salariés !
Pour valider le transfert d'un plan d'épargne salariale et retraite et/ou d'un accord de participation ou d'intéressement il est obligatoire de demander l'aval de vos salariés !
Cette consultation de vos salariés peut intervenir via le CSE (Comité Social et Économique) ou bien à l'ensemble de vos salariés. Il faut atteindre les 2/3 de vos salariés ou la majorité du CSE pour transférer vos anciens plans.
Consultation de tous les salariés
Avec Epsor, vous pouvez consulter l'ensemble de vos salariés grâce à notre fonctionnalité de consultation électronique.
Comment cela se passe concrètement ?
- Vos salariés reçoivent un email avec quelques explications sur ce qu'est le transfert de leur épargne salariale et retraite ainsi qu'avec un bouton jaune leur permettant de donner ou non leur accord
- Epsor peut également procéder à des relances automatisées à ceux qui n'auraient pas encore voté
- Une fois que 2/3 de vos salariés ont dit "Oui", le vote est clôturé et les salariés reçoivent un email les informant du résultat.
- L'étape suivante sera la souscription de votre entreprise à Epsor et l'initiation du transfert
Consultation du CSE
Votre Comité Social et Économique est habilité à décider pour l'ensemble de vos salariés. Vous pouvez le consulter au moment d'une réunion de votre CSE.
Si la majorité des membres de votre CSE accepte le transfert vers Epsor alors le tour est joué, il suffit de leur faire signer un Procès Verbal dont vous trouverez un exemple juste ici. Il doit mentionner "le transfert des plans d'épargne salariale chez Epsor et/ou l'accord d'intéressement/participation"